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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES CON...
Extrait correspondant :
... novembre 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-Ministres ; Revu l'Arrêté-Ministériel n° 68/13 fixant les conditions de travail des femmes et enfants du 17 mai 1968 ; Le Conseil National du Travail entendu en sa seconde session extraordinaire tenue du 25 mars au 8 avril 2008 ; ARRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Il est interdit à tout employeur, personne physique ou morale d'occuper des enfants à des travaux excédant leurs ...
08/08/2008 TRAVAIL DES ENFANTS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2008, COL. 25 TRAVAIL DES ENFANTS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
CODE DU TRAVAIL 2002
Extrait correspondant :
... prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux entreprises où sont seuls employés les membres d'une même famille. Chapitre IV DU TRAVAIL DES FEMMES, DES ENFANTS ET DES PERSONNES AVEC HANDICAP Article 128 : Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Conseil National du Travail, fixent les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap et définissent notamment la nature des...
16/10/2002 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
Convention sur le travail de nuit des femmes, 1919
Extrait correspondant :
... portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Washington par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le 29 octobre 1919; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'emploi des femmes pendant la nuit, question comprise dans le troisième point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Washington, et Après avoir décid...
28/11/1919 Travail des femmes Abrogé
N° 4 Travail des femmes COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 31/12/2025
Convention sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1948
Extrait correspondant :
... russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à San-Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Co...
01/01/1970 Travail des femmes En vigueur
N° 89 Travail des femmes COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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