| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES CON...
Extrait correspondant :
08/08/2008
TRAVAIL DES ENFANTS
En vigueur
... novembre 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-Ministres ; Revu l'Arrêté-Ministériel n° 68/13 fixant les conditions de travail des femmes et enfants du 17 mai 1968 ; Le Conseil National du Travail entendu en sa seconde session extraordinaire tenue du 25 mars au 8 avril 2008 ; ARRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Il est interdit à tout employeur, personne physique ou morale d'occuper des enfants à des travaux excédant leurs ... |
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2008, COL. 25
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TRAVAIL DES ENFANTS ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 01/01/2026 | |
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CODE DU TRAVAIL 2002
Extrait correspondant :
16/10/2002
Droit du travail
En vigueur
... prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux entreprises où sont seuls employés les membres d'une même famille. Chapitre IV DU TRAVAIL DES FEMMES, DES ENFANTS ET DES PERSONNES AVEC HANDICAP Article 128 : Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Conseil National du Travail, fixent les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap et définissent notamment la nature des... |
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002
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Droit du travail LOIS NATIONALES | En vigueur 26/12/2025 | |
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Convention sur le travail de nuit des femmes, 1919
Extrait correspondant :
28/11/1919
Travail des femmes
Abrogé
... portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Washington par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le 29 octobre 1919; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'emploi des femmes pendant la nuit, question comprise dans le troisième point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Washington, et Après avoir décid... |
N° 4
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Travail des femmes COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 31/12/2025 | |
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Convention sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1948
Extrait correspondant :
01/01/1970
Travail des femmes
En vigueur
... russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à San-Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Co... |
N° 89
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Travail des femmes COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 31/12/2025 |