| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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Convention concernant les prescriptions de sécurité dans le bâtiment, 1937
Extrait correspondant :
23/06/1937
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Abrogé
... nécessaire pour des motifs d'ordre humanitaire et économique, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à des prescriptions de sécurité pour les travailleurs de l'industrie du bâtiment en ce qui concerne les échafaudages et les appareils de levage, question qui constitue le premier point à l'ordre du jour de la session, Estimant qu'en raison de l'opportunité d'uniformiser les prescriptions minima de sécurité, sans toutefois imposer des obligations trop rigi... |
N° 62
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SÉCURITÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 06/01/2026 |