Extrait correspondant :
... ses attributions détermine les travaux légers et salubres. Article 55 L’enfant ne doit pas travailler plus de quatre heures par jour. Le travail de nuit d’un enfant, soit de dix-huit heures à six heures, est interdit. Article 56 L’enfant a droit à un congé d’au moins un jour ouvrable par mois entier de service concurremment au congé annuel consacré par le Code du travail. Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 18 Section 3 : De l’enf...

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... TRAVAIL DE SAMEDI, DE DIMANCHE ET DE NUIT Art. 6. — Aucun enfant âgé de moins de 18 ans ne peut être occupé le samedi et le dimanche. Art. 7. — Le travail de nuit est interdit à tout enfant âgé de moins de 18 ans. CHAPITRE IV î LES TRAVAUX INTERDITS AUX ENFANTS SECTION 1 : DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS Art. 8. — Il est interdit à tout employeur, personne physique ou morale d'occuper les enfants dans les pires formes de travail. L'expression « les pires formes...

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... pris après avis du Conseil National du Travail, le régime des jours fériés légaux. Chapitre III: DU TRAVAIL DE NUIT Article 124 : Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Soci...

Extrait correspondant :
... ces propositions seraient rédigées sous forme d'une convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail. Article 1 1. Pour l'application de la présente convention, seront considérés comme établissements industriels notamment: (a) les mines, ca...

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... révision partielle de la Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Conférence à sa première session, et de la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1934, adoptée par la Conférence à sa dix-huitième session, question qui constitue le neuvième point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions devraient prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent quarante-huit, l...