Extrait correspondant :
... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

Extrait correspondant :
... par l'article 6 du Décret n° 18/017 du 22 mai 2018]. Art. 11.— [Abrogé par l'article 2 du Décret n°18/017 du 22 mai 2018]. Art. 12. — Outre le SMIG, le travailleur jouit, entre autres des indemnités de transport et de logement. La fixation du montant de l'indemnité de transport tient compte des dispositions de l'Arrêté-Ministériel n° 0048/71 du 22 mars 1971 relatif au transport des travailleurs du lieu de résidence au lieu du travail et retour ainsi que des mesures arrÃ...

Aperçu :
SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C026 - Minimum Wage-Fixing Machinery Convention, 1928 (No. 26) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 1928, en sa onzième ses...