Extrait correspondant :
... attributions détermine les travaux légers et salubres. Article 55 L’enfant ne doit pas travailler plus de quatre heures par jour. Le travail de nuit d’un enfant, soit de dix-huit heures à six heures, est interdit. Article 56 L’enfant a droit à un congé d’au moins un jour ouvrable par mois entier de service concurremment au congé annuel consacré par le Code du travail. Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 18 Section 3 : De l’enfant ...

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... DE SAMEDI, DE DIMANCHE ET DE NUIT Art. 6. — Aucun enfant âgé de moins de 18 ans ne peut être occupé le samedi et le dimanche. Art. 7. — Le travail de nuit est interdit à tout enfant âgé de moins de 18 ans. CHAPITRE IV î LES TRAVAUX INTERDITS AUX ENFANTS SECTION 1 : DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS Art. 8. — Il est interdit à tout employeur, personne physique ou morale d'occuper les enfants dans les pires formes de travail. L'expression « les pires formes de trav...

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... attributions détermine par arrêté, pris après avis du Conseil National du Travail, le régime des jours fériés légaux. Chapitre III: DU TRAVAIL DE NUIT Article 124 : Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre a...

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... ces propositions seraient rédigées sous forme d'une convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail. Article 1 1. Pour l'application de la présente convention, seront considérés comme établissements industriels notamment: (a) les mines, ca...

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... révision partielle de la Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Conférence à sa première session, et de la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1934, adoptée par la Conférence à sa dix-huitième session, question qui constitue le neuvième point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions devraient prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent quarante-huit, l...