| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12/CAB.MIN .ETPS/044/2008 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES MO...
Extrait correspondant :
08/08/2008
En vigueur
... de la main-d'œuvre. Art. 2. -Au terme du présent arrêté, l'enregistrement des demandeurs d'emploi est l'opération effectuée dans le cadre du service de l'emploi et qui consiste à prendre acte de la candidature, suivant l'ordre de présentation des demandeurs d'emploi. L'enregistrement des offres d'emploi est l'opération effectuée dans le même cadre et qui consiste à prendre acte des postes vacants notifiés au service de placement par les employeurs. Art. 3. -Le placeme... |
J.O.RDC, N° 16 DU 15 AOÛT 2008, COL.22
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ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 | |
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Convention sur l’administration du travail, 1978
Extrait correspondant :
20/06/1978
L'administration du travail
En vigueur
... notamment de la convention sur l'inspection du travail, 1947, de la convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention sur le service de l'emploi, 1948 -- qui demandent la mise en oeuvre de certaines activités particulières relevant de l'administration du travail; Considérant qu'il est souhaitable d'adopter des instruments formulant des directives relatives au système d'administration du travail dans son ensemble; Rappelant les termes de la convention sur ... |
N° 150
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L'administration du travail COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 31/12/2025 | |
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Convention concernant le service de l’emploi, 1948
Extrait correspondant :
09/07/1948
Contrat de travail
En vigueur
... étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'organisation du service de l'emploi, question qui est comprise dans le quatrième point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent quarante-huit, la convention ci-après, qui sera dénommé Convention sur le service de l... |
N° 88
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Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 06/01/2026 |