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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12/CAB.MIN .ETPS/044/2008 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES MO...
Extrait correspondant :
... de la main-d'œuvre. Art. 2. -Au terme du présent arrêté, l'enregistrement des demandeurs d'emploi est l'opération effectuée dans le cadre du service de l'emploi et qui consiste à prendre acte de la candidature, suivant l'ordre de présentation des demandeurs d'emploi. L'enregistrement des offres d'emploi est l'opération effectuée dans le même cadre et qui consiste à prendre acte des postes vacants notifiés au service de placement par les employeurs. Art. 3. -Le placeme...
08/08/2008 En vigueur
J.O.RDC, N° 16 DU 15 AOÛT 2008, COL.22 ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
Convention sur l’administration du travail, 1978
Extrait correspondant :
... notamment de la convention sur l'inspection du travail, 1947, de la convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention sur le service de l'emploi, 1948 -- qui demandent la mise en oeuvre de certaines activités particulières relevant de l'administration du travail; Considérant qu'il est souhaitable d'adopter des instruments formulant des directives relatives au système d'administration du travail dans son ensemble; Rappelant les termes de la convention sur ...
20/06/1978 L'administration du travail En vigueur
N° 150 L'administration du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
Convention concernant le service de l’emploi, 1948
Extrait correspondant :
... étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'organisation du service de l'emploi, question qui est comprise dans le quatrième point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent quarante-huit, la convention ci-après, qui sera dénommé Convention sur le service de l...
09/07/1948 Contrat de travail En vigueur
N° 88 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
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