| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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Convention sur la réparation des maladies professionnelles (révisée), 1934
Extrait correspondant :
21/06/1934
SANTÉ AU TRAVAIL
Abrogé
... sa dix-huitième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles adoptée par la Conférence à sa septième session, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions doivent prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt et unième jour de juin mil neuf cent trente-quatre, la convention... |
N° 42
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SANTÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 06/01/2026 | |
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Convention concernant la réparation des maladies professionnelles, 1925
Extrait correspondant :
10/06/1925
SANTÉ AU TRAVAIL
En vigueur
... international du Travail, et s'y étant réunie le 19 mai 1925, en sa septième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réparation des maladies professionnelles, question comprise dans le premier point de l'ordre du jour de la session, et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce dixième jour de juin mil neuf cent vingt-cinq, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur... |
n° 18
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SANTÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 06/01/2026 |