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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention sur la réparation des maladies professionnelles (révisée), 1934
Extrait correspondant :
... sa dix-huitième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles adoptée par la Conférence à sa septième session, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions doivent prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt et unième jour de juin mil neuf cent trente-quatre, la convention...
21/06/1934 SANTÉ AU TRAVAIL Abrogé
N° 42 SANTÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
Convention concernant la réparation des maladies professionnelles, 1925
Extrait correspondant :
... international du Travail, et s'y étant réunie le 19 mai 1925, en sa septième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réparation des maladies professionnelles, question comprise dans le premier point de l'ordre du jour de la session, et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce dixième jour de juin mil neuf cent vingt-cinq, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur...
10/06/1925 SANTÉ AU TRAVAIL En vigueur
n° 18 SANTÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
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