Extrait correspondant :
... lutte contre les pires formes de travail des enfants ; Considérant l'impérieuse nécessité de joindre nos forces au niveau mondial pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains et aboli le travail des enfants ; Tenant compte de la manifestation d'intérêt exprimé par le Gouvernement de République Démocratique du Congo, dans sa lettre n° CAB.MIN/MIN/01/01103/2020 17 septembre 2020 adressée au bureau des droits et princ...

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... toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire ; b) le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés ; c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique, de spectacles pornographiques ; d) l’utilisation, le re...

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... toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériels pornographiques ou des danses obscènes ; c) l'utilisation, le recrutement ou l'...

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... constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Tombe également sous le coup de l'interdiction, tout travail ou service exigé d'un individu sous menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré. Article 3 : Toutes les pires formes de travail des enfants sont abolies. L'e...

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... Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations 30/12/2025 19:35 Page 1 sur 5 Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail des enfants, question qui ...

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... du travail forcé, qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir pris note des dispositions de la convention sur le travail forcé, 1930; Après avoir noté que la convention de 1926 relative à l'esclavage prévoit que des mesures utiles doivent être prises pour éviter que le travail forcé ou obligatoire n'amène des conditions analogues à l'esclavage et que la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des...

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... convention internationale, adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent trente, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le travail forcé, 1930, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: Article 1 1. Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forc�...