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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention concernant le droit d’association (agriculture), 1921
Extrait correspondant :
... décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: Article 1 Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer à toutes le...
01/01/1970 Le droit d’association (agriculture) En vigueur
N° 11 Le droit d’association (agriculture) COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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