Extrait correspondant :
... AU TRAVAIL Article 160 : Les entreprises ou établissements de toute nature ont l’obligation de s’assurer le concours des services de santé au travail. Article 161 : Les services de santé au travail sont assurés par un médecin du travail. Ils ont un rôle essentiellement préventif et ont pour mission d'assurer : - la surveillance médicale des travailleurs et la surveillance sanitaire des lieux de travail ; - les secours immédiat et soins d’urgenc...

Extrait correspondant :
4. EXAMENS MEDICAUX CODE DU TRAVAIL Sommaire [Autres référence Art. 38 1 4.0. ARRETE DEPARTEMENTAL N°28/75 DU 30 OCTOBRE 1975 rci aT„ EXAMENS MEDICAUX D'EMBAUCHE ET DE REPRISE, EXAMENS mVo?^ NECESSITES PAR L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A DES RTSnnJ^ PARTICULIERS ET A L'EXERCICE DES TRAVAUX LEGERS ET SAlS (J.O.Z., - N°4, 15 février 197g, p.170) R® SECTION 1 : EXAMEN D'EMBAUCHE ET DE REPRISE fembauchë T°Ut travai"eur ou « doit faire l'objet d'un examen médical^ Cet ex...

Extrait correspondant :
... par les travailleurs. Article 11 Tous les locaux de travail ainsi que les emplacements de travail doivent être aménagés de telle manière que la santé des travailleurs ne soit exposée à aucun effet nuisible. Article 12 De l'eau potable ou une autre boisson saine doit être mise en quantité suffisante à la disposition des travailleurs. Article 13 Des lieux d'aisances appropriés et des installations appropriées permettant de se laver doivent être prévus en nombre suffisant et ...

Extrait correspondant :
... 1 du présent article doivent tendre, par tous les moyens appropriés, à préserver, à rétablir ou, si cela n'est pas possible, à améliorer la santé de la victime, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins personnels. Article 11 1. Tout Membre qui fournit les soins médicaux et les services connexes par un régime général de santé ou par un régime de soins médicaux couvrant les salariés peut prévoir, dans sa législation, que ces soins seront dispens...

Extrait correspondant :
... Spanish - arabe - allemand - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail et s'y étant réunie le 4 juin 1934, en sa dix-huitième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles adoptée par la C...

Aperçu :
SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C017 - Workmen's Compensation (Accidents) Convention, 1925 (No. 17) Display in: French - Spanish - Arabic - German - Portuguese - Russian Go to article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Preamble The General Conference of the International Labour Organisation, Having been convened at Geneva by the Governing Body of the International Labour Office, and having met in its Seventh Session on...

Extrait correspondant :
... - allemand - portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 19 mai 1925, en sa septième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réparation des maladies professionnelles, question comprise dans le premier point de l'ordre du jour de la sessio...

Extrait correspondant :
... notamment : 1. en la vérification de l’application par l’employeur des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et santé au travail ; 2. au contrôle de la mise en œuvre des dispositions générales en matière de prévention applicables à l’ensemble des professions exerçant une même activité ou utilisant les mêmes outillages et procédés ; 3. à recueillir auprès de l’employeur toute information permettant d’établir les statistiques des...

Extrait correspondant :
... de travail ou de fonctions, ou au niveau de l’individu en vue de prévenir des risques, d’éviter ou de limiter de dommages. 2. Sécurité et santé au travail : toute action menée dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de la promotion de la santé des travailleurs. 3. Milieu du travail : tous les endroits où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle direct ou indirect de l'employeur. Ar...