La recherche inclut le contenu complet des textes
Réinitialiser

7 résultat(s) trouvé(s) pour votre recherche

Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
ARRETE MINISTERIEL N°030/CAB/MINETAT/ MTEPS/FBK/01/2018 DU _ 24 MARS 2018 FI...

ARRETE MINISTERIEL N°030/CAB/MINETAT/ MTEPS/FBK/01/2018 DU _ 24 MARS 2018 FIXANT LA DENOMINATION, LE SIEGE, LA COMPETENCE ET LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES DE L'INSPECTION GENERALE DU TR...

24/03/2018 L'inspection du travail En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 19 DU 1ER OCTOBRE 2018, COL. 25 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ORDONNANCE N°14/080 DU 08 DÉCEMBRE 2014 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION R...

D'ADWNIST^ 2014 PORTANT reglement DU TRAVAIL, IOT EN SIGLE ^ PERS0NNEL M L'INSPECTION GENERALE (J.O.R.D.C., n°24, is décembre 2014, Col. 18) Le Président de la République, révision de certains...

08/12/2014 L'inspection du travail En vigueur
J.O.RDC, NUMÉRO 24 DU 15 DÉCEMBRE 2014, COL 18 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTÉRIEL N° 007/CAB/MIN/ ETPS/ MBL/ DKP/ Pkg/ 2013 DU 24 JANVIER 20...

27.14. ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/MIN/ETPS/ MBL/DKP/ {*9/2013 DU 24 JANVIER 2013 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D UNE COMMISSION DE REDYNAMISATION DE L INSPECTION DU TRAVAIL (J.O.R.D.C., ...

24/01/2013 L'inspection du travail En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 15 DU 1ER AOÛT 2013, P. 30 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 DU 08 AOUT 2008 RELATIF AU RECO...

27.5. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 DU 08 AOUT 2008 RELATIF AU RECOURS JUDICIAIRE CONTRE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN CAS DE LICENCIEMENT OU DE MUTATION D'UN DELEGUE...

24/01/2013 L'inspection du travail En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2008, COL. 12 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
DECRET N°12/002 DU 19 JANVIER 2012 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERV...

République Démocratique du Congo DECRET N’^oiDuO JAN Zuii PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL, « IGT » EN SIGLE Le Premier Ministre, Vu...

19/01/2012 L'inspection du travail En vigueur
L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°12/CAB.MIN/ETPS/IGT/JIB/NDJ/0011A/04/2010 DU 03 AVRIL 20...

27-6’ DUW AVWL M1“por^ IT/DHK/ 01/2010 DU 07 JANVIER 2010 DE L'INSPECTEUR PROWNC1A DU □Se SYNDICS1 RELATOE AU “«CEMENT SANS PREAVIS D'UN (J.O.R.D.C.,, - n°16 du 15 aoQt 2010, col 25). Le Minist...

02/04/2010 L'inspection du travail Modifié
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2010, COL. 25 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 02/01/2026
Convention sur l’inspection du travail, 1947

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C081 - Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlan...

11/07/1947 L'inspection du travail En vigueur
N° 81 L'inspection du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
Affichage de 1 à 7 sur 7 résultats
564
Visiteurs aujourd'hui
159
Téléchargements totaux
7,975
Consultations de textes