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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Extrait correspondant :
... session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs, question qui constitue le premier point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingtième jour de juin mil neuf cent trente-six, la convention ci-après qui sera dénommée Convention sur le recrutement des travailleurs indigèn...
04/06/1936 Abrogé
N°50 COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
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