| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
|---|---|---|---|---|
|
Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Extrait correspondant :
04/06/1936
Abrogé
... session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs, question qui constitue le premier point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingtième jour de juin mil neuf cent trente-six, la convention ci-après qui sera dénommée Convention sur le recrutement des travailleurs indigèn... |
N°50
|
COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 06/01/2026 |