| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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Convention concernant les contrats de travail des travailleurs indigènes, 1939
Extrait correspondant :
27/06/1939
Contrat de travail
Abrogé
... 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Préambule La Confédération générale de l'Organisation internationale du Travail Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes, question qui constitue le deuxième po... |
N° 64
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Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 06/01/2026 |