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Convention concernant les contrats de travail des travailleurs indigènes, 1939
Extrait correspondant :
... 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Préambule La Confédération générale de l'Organisation internationale du Travail Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes, question qui constitue le deuxième po...
27/06/1939 Contrat de travail Abrogé
N° 64 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
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