La recherche inclut le contenu complet des textes
Réinitialiser

1 résultat(s) trouvé(s) pour votre recherche

Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention sur le licenciement (1982)
Extrait correspondant :
... certaines des dispositions de la présente convention les catégories suivantes de travailleurs salariés: (a) les travailleurs engagés aux termes d'un contrat de travail portant sur une période déterminée ou une tâche déterminée; (b) les travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas la période d'ancienneté requise, à condition que la durée de celle-ci soit fixée d'avance et qu'elle soit raisonnable; (c) les travailleurs engagés à titre occasionnel pour une cou...
22/06/1982 Contrat de travail En vigueur
N°158 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
Affichage de 1 à 1 sur 1 résultats
1,750
Visiteurs aujourd'hui
132
Téléchargements totaux
7,045
Consultations de textes