| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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LOI SUR LA CNSS
Extrait correspondant :
15/07/2016
Sécurité sociale
En vigueur
... Pension de survivant : allocation versée au conjoint survivant d’une personne prédécédée qui avait acquis de son vivant des droits à une retraite ou à une pension au titre de l’assurance vieillesse ; 17. Pension de vieillesse : allocation versée périodiquement par la caisse d’assurance et de prévoyance aux personnes qui ont atteint un certain âge et qui ont effectué des versements à cette cais... |
NUMERO SPECIAL 60 EME ANNEE, KINSHASA 05 AVRIL 2019
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Sécurité sociale LOIS NATIONALES | En vigueur 24/12/2025 |