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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention concernant les contrats de travail des travailleurs indigènes, 1939
Extrait correspondant :
... de tels résumés dans une langue connue des travailleurs. Article 18 Les dispositions légales doivent comprendre des clauses appropriées pour la protection du travailleur dans le cas où le contrat, passé dans un territoire, comporte l'emploi du travailleur dans un territoire soumis à une administration différente. Article 19 1. Lorsqu'un contrat passé dans un territoire (qui sera appelé territoire d'origine dans la suite du texte) comporte l'emploi du travailleur dans un territ...
27/06/1939 Contrat de travail Abrogé
N° 64 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
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