Extrait correspondant :
... La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour place le Congolais au centre  de toute l’action gouvernementale le couvrant de sa protection dès la conception jusqu’à la  fin de la vie.  Le régime général de la sécurité sociale organisé par le Décret-loi organique du 29 juin 1961  de  la  sécurité  sociale,  plusieurs  fois  modifiés,  en  dépit  de  ses  avancées,  est  loin  de  rencont...

Extrait correspondant :
... portant Code du Travail, l'Inspection est chargée de : - Assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, notamment les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des femmes, des enfants et des personnes avéc handicap, aux conflits collectifs, aux litiges individuels du travail, à l'applicatio...

Extrait correspondant :
... Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, vise, notamment dans son préambule et en son article 1 er , à assurer la protection des travailleurs migrants et à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale ; Désireux de consolider les liens d’intégration économique et sociale qui les unissent ; Convaincus que l’intensification de leur coopération dans le cadre de cette intégration économique et sociale pa...

Extrait correspondant :
... requises ; c) la situation actuelle et future quant aux possibilités d'emploi dans la professio considérée. SECTION 2 : CONDITIONS REQUISES ET PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPE; Art 24. — Pour entrer en apprentissage, les jeunes doivent être âgés de 14 ans révolu au moins. Un mineur ne peut s'engager comme apprenti sans l'accord préalable de la personn qui exerce sur lui l'autorité paternelle ou tutélaire déterminée par la législation ou [ coutume. N.D.A. : L'art. 1...

Extrait correspondant :
... publique, le bien-être des enfants, le statut des femmes, les conditions de travail, la rémunération des salariés et des producteurs indépendants, la protection des travailleurs migrants, la sécurité sociale, le fonctionnement des services publics et la production en général; Considérant que toutes les initiatives possibles devraient être prises pour intéresser et associer d'une manière effective la population à l'élaboration et à l'exécution des mesures de progrès social,...

Extrait correspondant :
... pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession. 2. La législation nationale pourra exempter les entreprises minières et de transport ou des parties de telles entreprises de l'application de la présente convention. Article 3 1. Le système d'inspection du travail sera chargé: 30/12/2025 19:36 Page 1 sur 9 (a) d'assure...

Extrait correspondant :
... Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection des travailleurs agricoles contre les accidents, question comprise dans le quatrième point de l'ordre du jour de la session, et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la réparation des accidents du travail (a...

Extrait correspondant :
... L’employeur est directement responsable de l’application des mesures de prévention pour la sécurité et la santé au travail destinées à assurer la protection des travailleurs qu’il utilise. Tout travailleur est tenu de se conformer rigoureusement aux dispositions des lois et règlements relatifs à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’aux instructions du règlement intérieur y relatives. Avant le 31 décembre de chaque année, un plan d’action annuel est Ã...