Extrait correspondant :
28.1. DECRET N°18/040 DU 24 NOVEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN SIGLE PNEFP (J.O.R.D.C., n°12, 15 janvier 2019, COL. 9 ) Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92; Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services p...

Extrait correspondant :
....MIN/ETPS/059/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National pour l'Elaboration et la mise en œuvre de la politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, ”PONEF" en sigle ; Considérant l'urgence et la nécessité : . . . > ARRETE: ; - ;t- . DISPOSmONS GENERALES ; . , Art. 1er. — il est créé au sein du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale la Commission chargée de l'Elaboration...