Extrait correspondant :
... informations concernant la fréquence et la gravité des accidents du travail. Article 27 Tout Membre doit assurer, sur son territoire, aux non-nationaux l'égalité de traitement avec ses propres ressortissants, en ce qui concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Article 28 1. La présente convention révise la convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la 06/01/2026 10:14 Page 9 sur 19 convention sur la r...

Extrait correspondant :
... Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1962, en sa quarante-sixième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non- nationaux en matière de sécurité sociale, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent soixante-deux, la conv...

Extrait correspondant :
... race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession; (b) toute autre distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession, qui pourra être spécifiée par le Membre intéressé après consultation des organisa...

Extrait correspondant :
... international du Travail, et s'y étant réunie le 19 mai 1925, en sa septième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'égalité de traitement des travailleurs nationaux et étrangers victimes d'accidents du travail, deuxième question inscrite à l'ordre du jour de la session, et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce cinquième jour de juin mil neuf cent vingt-cinq, la convention c...