| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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Convention concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux, 1964
Extrait correspondant :
08/07/1964
SANTÉ AU TRAVAIL
En vigueur
... Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'hygiène dans le commerce et les bureaux, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que certaines de ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce huitième jour de juillet mil neuf cent soixante-quatre, la convention ci-après, qui sera dénommée ... |
N° 120
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SANTÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 06/01/2026 |