Extrait correspondant :
... République Kinshasa - 14 novembre 2022 SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 15 juillet 2022 - Loi n“22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 4. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées Exposé des motifs En République Démocratique du Congo, les peuples autochtones Pygmées n'ont pas toujou...

Extrait correspondant :
... (b) lorsque l'amplitude du déplacement de main-d'oeuvre impose de telles mesures, des camps de repos ou gîtes d'étape aient été établis à des endroits convenables le long des routes principales, qu'ils soient tenus dans un état de propreté suffisante et qu'ils permettent de donner les soins médicaux indispensables. 4. Lorsque les travailleurs recrutés voyagent en groupe pour se rendre au lieu de travail et qu'ils ont de longs trajets à parcourir, ils doivent être accompagnés p...