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... dix-huitième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles adoptée par la Conférence à sa septième session, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session, Considérant que ces propositions doivent prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt et unième jour de juin mil neuf cent trente-quatre, la convention ci...

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... autres établissements publics de droit congolais n'ayant d'autres ressources que celles  provenant de subventions budgétaires ou qui assurent, sous la garantie de l'Etat, la  gestion d'assurances sociales ;    2°) les institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques créées par application de  l’article 1 er du Décret du 28 décembre 1888 et satisfaisant aux conditions requises par  le Décret-Loi du 18 septembre...