Extrait correspondant :
... fermeture d'établissement rem^03^ ^ans 'e resPect des dispositions des articles précédents du présent Arrêté, fam£Yeur ^^^ à assurer les soins de santé au travailleur et aux membres de sa bénéfre/ ^ membres du personnel et leur famille logés par l'employeur continuent à c,er de cette prestation pendant la même période. Art. 7. — En cas d'accord écrit mettant fin à la cessation collective du travail ou à la fermeture d'établissement, les membres du personnel imp...

Extrait correspondant :
... ainsi que les intoxications produites par les substances inscrites sur le tableau ci- après, lorsque ces maladies ou intoxications surviennent à des travailleurs occupés à des professions, industries ou 06/01/2026 10:21 Page 1 sur 4 procédés qui y correspondent dans ledit tableau et résultent du travail dans une entreprise assujettie à la législation nationale. TABLEAU Liste des maladies et des substances toxiques. Liste des professions, industries ou procédés corresponda...