Extrait correspondant :
... Généra/e ^ ^^ ^ ; Dre?on Générale des Recettes mmistratives, Judiciaires, Domaniales et des Participations (DGRAD) ; (LCNSSJSe "a’0""’* Sécu"té Sociale8. 9.^X ' Na"°n3' * ^^ Professionnelle 10-Trois représentants des Organisation rofessionnelles d’Employeurs les plus représentatives ; P ■ reprdsentants des Organisations Professionnelles de Travailleurs les plus représentatives. p 45 46 Première parue ■ tr np

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Extrait correspondant :
... complétée par la loi n° 018/001 du 09 mars 2018 , Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime General de la Sécurité Sociale ; Vu la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables a la sous- traitance dans le(eur) secteur prive ; Vu la Loi n° 17/002 du 08 février la Mutualité ; 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à Vu la Loi de finances n°l 1/011 du que modifiée par la Loi n° ■ iuillet 2011 relative...

Extrait correspondant :
... complétée par la Loi N°18/001 du 09 mars 2018 ; Vu la Loi N° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime Général de la Sécurité Sociale ; Vu la Loi N° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans leur secteur privé ; Vu la Loi N° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité ; Vu la Loi N°11/011 du 13 juillet'2011 relatives aux finances publiques, telle que modifiÃ...

Extrait correspondant :
... par l'assuré ; 27. personne économiquement faible : toute personne de plus de 65 ans, qui ne bénéficie d'aucun avantage d'un des régimes de sécurité sociale par le fait qu'il n'a jamais travaillé dans son passé au secteur public ou privé et qui en plus ne dispose pas de moyens personnels ou intrafamiliaux pour satisfaire à ses besoins fondamentaux sans l'aide de tiers ; toute personne avec handicap dépourvue d'emploi formel et/ou informel par le fait de préjudicecausé...

Extrait correspondant :
... Constitution, les peuples autochtones pygmées ont le droit au travail, à la rémunération équitable, aux avantages sociaux y afférents et à la sécurité sociale sans aucune discrimination. Comme tout autre Congolais, les travailleurs autochtones pygmées sont libres d'initier la création des organisations syndicales ou d'adhérer à celles de leurs choix, de participer pleinement à ces organisations, d'en choisir librement leurs délégués et d'y être élus conformé...