Extrait correspondant :
... Sécurité ; ; t-s^ - Fonds National des Promotions de Service Social /PABEA-cobalt ; T^au - Office Nationale de l'Emploi (ONEM) . rs* ^a' - • Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) ; Art. 6. — Les organisations professionnelles d'employeurs sont représentées par: ■j - Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; - Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO �...

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... Code du Travail, spécialement ses articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 206 du 29 juin 1964 portant création de l’Institut National de Préparation Professionnelle, « INPP » en sigle ; Vu le Décret n’09/55 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé Institut national de Préparation Profession- spécialement son article 4 ; Vu l’Ordonnance-Loi n’71-055 du 26 mars 1971 portant Organisation de la Formation Pro...

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... dénommé Office National de l'Emploi, ONEM en sigle ; Vu le Décret n° 09/55 du 03 décembre fixant les statuts d'un Etablissement public dénommé Institut National de Préparation Professionnelle, "INPP" en sigle ; Vu le Décret n° 012/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection Générale du Travail « IGT » en sigle ; Considérant l'objectif à long terme d'assurer le plein emploi productif et librement choisi pour les deux ...

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... Préparation Professionnelle, INPP en sigle ; Vu le Décret n°09/55 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un Etablissement public dénommé Institut national de Préparation Professionnelle, spécialement en son article 4 ; Vu l'Ordonnance-loi n°71-055 du 26 mars 1971 portant Organisation de la Formation Professionnelle ; Vu l'Ordonnance n°017/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu l'Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-prem...

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... la Main-d'œuvre salariée est tenu de se soumettre aux obligations qui lui incombent vis-à-vis de l'Institut National de Sécurité Sociale, l'Institut National de Préparation Professionnelle, l'Office National de l'Emploi et la Direction Générale des Impôts et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. SECTION 3 : AVEC SES TRAVAILLEURS Art. 6. — En sa qualité d'employeur, le sous- employeur est tenu à toutes les obligations régies par le C...

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... EN DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATION PATRONALE (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale) Art. 1er. — t Est accordée à l'Institut national de préparation professionnelle « INPP », l'autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques concernées, toutes sommes ou les avoirs de tout employeur soumis au régime des cotisations patronales et pris en défaut de paiement de celles-ci et cela jusqu'à concurrence du montant des cotisations d...

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2.7. DECRET N° 09/55 DU 03 DECEMBRE 2009 FIXANT LES STATUTS D'UN ' ; \. ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE EN SIGLE « INPP >> ■ r ? ' ; y i ‘. 7 • . ^ . ^^ Le Premier Ministre, . r Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; AC^i' ,'r À r Vu la Loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques, spécialement en ses articles 2, 3 et 9 ; ’, >. / . y ..,,!...

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... Secondaire et Professionnel; un expert du Ministère de l'Agriculture, Pèche et Elevage ; un expert de l'Office National de l'Emploi ; un expert de l'Institut National de Préparation Professionnelle ; un expert du Programme Cadre de Création d'Emplois et des Revenus; • des deux représentants du Groupe Consultatif des Associations pour l'Emploi Jeunes; -un expert de 1,a Féd~r~tion Nationale des Entreprises du Congo « FEC >> ; -un expert de I Association National des En...

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... et Télécommunications; -Ministère de l'industrie, Petites et Moyennes Entreprises ; - Ministère des Travaux Publics et Infrastructures ; - Institut National de Préparation Professionnelle ; - Office National de l'Emploi ; - Programme Cadre de Création d'Emploi et des Revenus; -Organisations professionnelles des Employeurs ; - Organisations professionnelles des Travailleurs ; - Organisations non gouvernementales de développement œuvrant pour la promotion de l'empl...

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... spécialement en ses articles 11 et 15 ; Ai, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance - Loi n°206 du 29 juin 1964 sortant création de l'Institut National de Préparation Professionnelle, « I.N.P.P. » ; Vu l'Ordonnance n°78/186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à ITnstitut National de Préparation Professionnelle « I.N.P.P. » ; Vu le Décret n°03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonc...

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... spécialement en ses articles 11 et 15 ; Ai, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance - Loi n°206 du 29 juin 1964 sortant création de l'Institut National de Préparation Professionnelle, « I.N.P.P. » ; Vu l'Ordonnance n°78/186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à ITnstitut National de Préparation Professionnelle « I.N.P.P. » ; Vu le Décret n°03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonc...

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... l'Arrêté-Interministériel n0!^ n°007/cab/min/ finances/2006, n°001/CAB/MIN/BUD/2^ d“ “Z™™; ^ font le taux de 2a cotisation des employeurs 1 Institut National de Préparation Professionnelle. ESæ °U C°mpte P^™"^^ So”™*Æ Les versements effectués par des voies autres que celles indiquées ci-dessus et notamment entre les mains de tiers ne dispensent pas l'employeur de ses obligations de paiement des cotisations dues à l'Institut National de Préparation Prof...

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... J ? 0 887 I cab/min/ finances/2886., n °881/CAB/MIN/BUD/2BB 6 ~u 1 1 fev,:ier 2 886 fixant le taux de la cotisation des employeurs a 1 Institut National de Préparation Professionnelle. ::;P; b;nca~~ oio!sations trimestrielles de l'employeur seront versées dans . un Professionnelle. mpte postal ouvert au nom de 11nstitut National de Préparation Ces versements ont lieu au plus tard 1 . t le 30 avril, le 31 juillet '1e 31 et b 'pour es quat~e trimestres de l'année...

Extrait correspondant :
... les préparer aussi rapidement que possible à exercer un nouvel emploi. SECTION 2 : RESPONSABILITE DANS LA FORMATION Art. 5. — L'aide que l'Institut National de Préparation Professionnelle, en abrégé I.N.P.P., apportera aux employés en application des dispositions de l'article 5 Code du Travail susvisé aura pour but la mise en place d'un système de formation propre à chaque entreprise, groupe d'entreprises ou à chaque profession et la qualification des formateurs spéci...

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... portant Code du Travail, spécialement ses articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; Vu l’Ordonnance-Loi 206 du 29 juin 19 64 portant création de .‘Institut National de Préparation Professionnelle, INPP en sigle ; Vu le Décret 1009/55 du A-/12/2009 fixant les stuiLis d'u: Etat .ssement Public dénommé institut national de Préparation Professionnelle. '.Pc maternent son article 4 ; Vu la Loi n’71-055 du 26 mars 1971 portant Organisation de la f ormation Professionnelle ; ^...