| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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Convention concernant les contrats de travail des travailleurs indigènes, 1939
Extrait correspondant :
27/06/1939
Contrat de travail
Abrogé
... étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes, question qui constitue le deuxième point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-septième jour de juin mil neuf cent trente-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Conven... |
N° 64
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Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES | Abrogé 06/01/2026 |