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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
Convention concernant les contrats de travail des travailleurs indigènes, 1939
Extrait correspondant :
... étant réunie le 8 juin 1939, en sa vingt-cinquième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la réglementation des contrats de travail des travailleurs indigènes, question qui constitue le deuxième point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-septième jour de juin mil neuf cent trente-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Conven...
27/06/1939 Contrat de travail Abrogé
N° 64 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
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