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28 11 ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/080/2008 DU 19 SEPTEMBRE 200S • ° FIXANT LA USTE DES EMPLOIS RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX CONGOLAIS (Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) La Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 203 et 209 ; Vu l'Ordonnance n...

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... MINISTERI,EL N°12 / CAB.MIN/ETPS/ 081/ 2008 DU 19 SEPTEMBRE 2008, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'EMPLOI DES JEUNES, « PRO-YEN » EN SIGLE. (J.O.R.D.C . ., -N°6 du 15 mars 2889., col. 19) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 0 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en ses articles 128 et 185 ; Vu !'Ordonnance n° 06/001 ...

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... ’i vpinj. nn i havaîi 1 T IM J A rnï'U >YAM* I ,Si kl Al I, j^at* .wn ARRETE MINISTERIEL N" 1Z/GA0.WIIN/ETPS/^y^/2OOR DH FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX CONGOLAIS. LA MINISTRE.DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Vu la Constitution de la 'République Démocratique du Congo du 18 fevr- . . 2006, spécialement en ^ori articfe&3 ; Vu la oi nc 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Traya spécialement en ses articles 203 et 209 ; V...

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... FONCTIONNEMEN;rer.,art, LA COMMISSION CHARGEE DE LA FORMULATION DU PROGRAMMDE NATIONAL POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE EN VUE~ PROMOTION DE L'EMPLOI E LA (J.O.R.D.C . ., -N° 28 du 15 octobre 2888., col.29) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail en son articl 185; e Vu !'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nom...

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... OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS, PARTIES A UN CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL (J.O.R.D.C., - N°16, 15 août 2008, col .9) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 315 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d...

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....ETPS/044/2008 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES MODALITES DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS (J.O.R.D.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2888., col 22.) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 202 et 205 • , V~ .!'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant...

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... en est attribué un dans l'établissement 6) 7) 8) ou l'entreprise ; les noms et prénoms du travailleur, en majuscules d'imprimerie ; l'emploi et la catégorie professionnelle ; le numéro d'affiliation à 11nstitut National de Sécurité Sociale ; 9) le salaire horaire, journalier ou mensuel ; 10) le nombre d'heures ou de jours pour lesquels le salaire est payé à 100% ; 11) la rémunération totale à payer de ce chef pour la période à laquelle se rapporte le décomp...

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... 12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 25). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en ses articles 3, 38 et 126 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nominati...

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... 200®P?^A DES ALLOCATIONS FAMILIALES MINIM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DE ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEM Prévoyance Sociale) (Ministère de 1'Emploi, Travail et Prevoy La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance ^ février 2006, Vu la Constitution de la République Démocratique u spécialement en son article 93 ; Travail spécialement en s Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code articles 87,88, 94 et 185 ; . . mOdalités - m Ieb Vu le Décret n° 07...

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... toutes les périodes assimilées reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d'assurance ; o)- le terme " périodes d'emploi " désigne les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d'emploi ; p)- le terme "prestations" désigne toute prestation en nature ou en espèces...

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... travail ou de la sécurité sociale. Le Conseil National de Travail a également pour mission de : a) étudier toutes les questions concernant l'emploi, le travail, la Main-d'œuvre, la prévoyance sociale ; b) étudier les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti et ses incidences économiques ; c) émettre les avis et formuler des propositions et résolutions sur la réglementation à intervenir dans ces matières. DE L'...

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... Travail du ressort dans les huit jours de sa délivrance. L'Inspecteur du Travail du ressort transmet cette ampliation à l'Office National de l'Emploi dans les quarante-huit heures de sa réception. Art. 3. — Le Secrétaire Général du Travail et l'Inspecteur Général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 26 octobre 2005. BALAMAGE N'kolo ANNEXE : Modè...

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... MODIFIE A CE JOUR PORTANT DETERMINATION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL « C.N.T. ». (Ministère de 2 'Emploij du Travail et de la Prévoyance Sociale) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu l'Accord global et inclusif de la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ...

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... lettre morte. Le Conseil National du Travail est, en effet, l'organe consultatif tripartite placé auprès du gouvernement en matière du travail, emploi et prévoyance sociale. La nécessité de disposer d'une législation du travail adaptée, se faisant sentir avec acuité, une Commission préparatoire tripartite de la 29 ème session du Conseil National du Travail avait été mise en place le 2 juin 2001. Les travaux de cette Commission ont abouti entre autres à l'adoptio...

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... de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des enfants; Considérant que l'élimination effective des pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces forme...

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XG. ARRETE MINISTERIEL N® 1258/94 DU 13 JUIN 1994 PORTANT CONDITIONS D'AGRÉMENT D'UN CENTRE PRIVÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale) Art* 1*. — Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par 1e Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Prévoyance Sociale. Art 2. — Le dossier de demande d'agrément comprend tes documents suivants : h) Responsable du centre l'orignal de l'ex...

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... Revu l’Arrêté ministériel n° 69/0021 du 10 aeût 195' portent modalités d’organisation et- de fonctionneœnt du Service Natjio.ial de. l’Emploi-;. * /'h . \. ■ (Considérant, la 'Récessité l'assurer j le recrutement. le placement et laèîtidn dés .marins at do leurs familles pa uh ;se:?vico pu'ûlio spéc ialisé| jouissant de tive i rincncière ainsi que’i des réalisai:.on do son objet ; ! pouvoirs l‘autonomie néceseoires Ü adminis pour la kæL±j^...

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.... ARRETE MINISTERIEL 12/CAB/MT-MOPS/024/93 DU 16 JUILLET 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA POLmQUE SALARIALE. (Ministère du Travail., Emploi et Prévoyance sociale) Art. 1er. -Il est créé auprès du Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Prévoyance sociale, la commission de la politique salariale. Art. 2. -La commission de la politique salariale a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique cohérente en matière de salaires. A cet e...

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... de la République du Zaïre. A cet effet, le POOL a notamment pour mission de : 01. Recruter les marins selon les besoins et recevoir les offres d'emploi1 de la part des armateurs ; 02 . Chercher des débouchés pour les marins ; 03 . Négocier les conditions de*travail et les avantages sociaux avec les utilisateurs sous forme de contrat travail ;- ;collectif.de 04 . Placer les marins à la demande des armateurs ;_ ... 05 . Pourvoir à l'établissement du contrat d'engagement maritim...

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26.11- ARRETE DEPARTEMENTAL N° 86/001 DU n madc « LISTE DES EMPLOIS INTERDITS AUX ETRANGERS8 ^ DETERMINANT “ (J.O.Z., - N°7 du 1er avril 1987, p.36) Le Commissaire d'Etat au Travail et à la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, spécialement l'article 98, alinéa 1er ; Vu ^ qT ^^'^^^^ Ce j°Ur' rOrdonnanœ-Loi n°74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la Main-d'œuvre nationale, spécialement l'article 7 ; Vu les avis du Conseil National du Travail ; ARRETE : Art' 1 • L...