| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRETE MINISTERIEL N°178/MINETATMTEPS/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRÊTÉ M...
Extrait correspondant :
01/01/1970
FORMATION PROFESSIONNELLE
En vigueur
... National ; - Le numéro d’affiliation à L’INPP ; ■ Le numéro d’affiliation à ITtablissemciii Public gestionairc du Régime Général de Sécurité Sociale; - La preuve de paiement à TONEM ; ? I/ - Le numéro d’impôt ; - La photocopie des titres immobiliers (contrat de bail ou acte de vente ou certificat d’enregistrement des batiments construits en,matériaux durables, dans un environnement favorable à la formation) ; - Une preuve témoignant la disponibilité dus m... |
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FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 29/12/2025 |