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... TRAVAIL EN CAS DE LICENCIEMENT OU DE MUTATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT. (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 12). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 258 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Prem...

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... CREATION ET ORGANISATION D UNE COMMISSION DE REDYNAMISATION DE L INSPECTION DU TRAVAIL (J.O.R.D.C., n° 15, 1er août 2013, p.30) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale , Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 185 et 187 ; Vu l'Ordon...

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... 04 SEPTEMBRE 2012 PORTANT INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE (Ministre de 2 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) Le Ministre de l'Emploi, Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 10/01...

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... PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE LA SAISIE-ARRET DES AVOIRS ET BIENS DES EMPLOYEURS EN DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATION PATRONALE (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale) Art. 1er. — t Est accordée à l'Institut national de préparation professionnelle « INPP », l'autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques concernées, toutes sommes ou les avoirs de tout employeur soumis au régime des cotisations patronales et pris en déf...

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..., en sigle, col. 14. 19 janvier 2012 - Décret n° 012/003 fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé « Office National de l’Emploi, « ONEM », en sigle, col. 20 . Ministère de l’Intérieur et Sécurité 29 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 084/2011 portant enregistrement d’un parti politique, col. 29. Ministère de la Justice et Droits Humains 05 août 2011 - A rrêté ministériel n° 326/CAB/MIN/J &DH/2011 accordant la personnalité juridique ...

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... travail en leur assurant une formation adaptée et répondant aux exigences et à la technicité de leurs missions ; Sur proposition du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Conseil des Ministres entendu ; Primalure. Kinshasa / Gombe Tél. : (+24 3) 0 81 276 25 04 - B.P. 8931 Kin 1, E-mail : pnmaturerdc@yahoo.fr République Démocratique du Congo 2 Primature pemteK DECRETE : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé, au s...

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... est déterminée par un arrêté interministériel des Ministres ayant les Mines et la Santé dans leurs attributions. Art. 405 quinquies. — De l'emploi Le titulaire des droits miniers ou de carrières, l'amodiataire et les détenteurs d'agrément au titre d'entité de traitement ou de transformation doivent se conformer à la législation du travail en matière d'emploi, plus particulièrement la règlementation du trava des étrangers en ce qui concerne les pourcentages autorises ...

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... partant^Jd^tt?047 /CAB/pvpm/ETPS/2010 DU 28 OCTOBRE NATTnN^YrwJrAnT 10118 GENERALES APPLICABLES AUX PROGRAMMES LA PREVOYANCE SOCIALE^ DU MINISTERE DE EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE (J.O.R.D.C., n° 11, 1er juin 2011, col. 23) Le Vice-Premier ; Ministre, Ministre de I Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République, démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; V u 'a LoL?° 015’2002 du 16 octobre 2002, portant Code du...

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... LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOISPRL « COMMUS ». (J.O.R.D.C.j - N°ll> 1er juin 2011 j col. 21 ) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002, spécialement en son article 78 ; Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, ...

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... LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOISPRL « COMMUS ». (J.O.R.D.C.j - N°ll> 1er juin 2011 j col. 21 ) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002, spécialement en son article 78 ; Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, ...

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... reXlmue f^^ REF0RME DES entreprises PUBLIQUES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (J.O.R.D.C., - N°16 du 15 août 2010, col 35). Le Ministre de I Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques ; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre...

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... JUIN , A 2-2‘ 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE^ DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, « CEPNEF » EN SIGLE ' ' (J.O.R.D.C., - N°16 du 15 août 2010, col 32). ; \ ; ^-^‘i^'?» ^ Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; t^j ïu . < -a Vu la Constitution de la République, en son article 93 , 1 ’ '— 11 >^4 Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 por...

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... L'INSPECTEUR PROWNC1A DU □Se SYNDICS1 RELATOE AU “«CEMENT SANS PREAVIS D'UN (J.O.R.D.C.,, - n°16 du 15 aoQt 2010, col 25). Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la C0"5^1^ d^ Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; 3 ' Vu la Loi n 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 258 ; Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ; Vu l...

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... FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION ANNUELLE DE LA SITUATION DE LA MAIN·D'ŒUVRE (J.O.R.O.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2818., col 19). Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février. 200 6 , spécialement en son article 93 ; Vu la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 218 et 219 ; Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant at...

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... DE DECLARATION D'EMBAUCHE ET DE ~L 2010 , f .1,J'r LLEUR EPART D UN rR.AVAI (J,O,R,0.C . ., -N°16 du 15 août 2818., col 28) . . t de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Le Minis re R , br D , . ' constitution de _ la epu ique emocratIque du Congo du 18 février 2006 vu 1 ~ 1 ment en ses articles 90 et 93 ; , 5 péc1a e vu la Loi noolS/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses rticles 217 et 219 ; ~u !'Ordonnance n�...

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... DE DECLARATION D'OUVERTURE ET D'E FERMETURE D'ETABLISSEMENT OU ENTREPRISE (J.O.R.D.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2818., col 22). Le Mf n'istre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 200 6 , spécialement en son article 93 ; \Ju la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en son article 216 ; Vu !'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un ...

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... Sociétés commerciales. ( . TITRE IV : DE LA TUTELLE : ^ ‘ - ' . ' ' ' ' ‘ 1 ' Art. 23. — L'Institut est placé sous la tutelle du Ministre ayant l'emploi et le travail dans ses attributions. Art. 24. — Le Ministre exerce son pouvoir de tutelle par voie d'autorisation préalable, par voie d'approbation ou par voie d'opposition. Art. 25. — Sont soumis à l'autorisation préalable : - les acquisitions et aliénations immobilières ; les emprunts à plus d'un an de terme ; ...

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... d'employeurs et des travailleurs les plus représentatives proposeront pour leur désignation soit par le Gouverneur de province, soit par le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale selon que le conflit affecte une seule province ou alors plusieurs provinces, respectivement un assesseur-employeur et un assesseur- travailleur comme membre de cette commission (Art. 310 du Code du Travail alinéa 3). La désignation des assesseurs comme évoquée ci-haut et la transm...

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... voie de faire de la protection de l’enfant son cheval de bataille, en adhérant à la Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la Convention 182 sur l’interdiction des pires formes de travail. Cependant, en dépit des efforts déployés, de nombreux enfants continuent d’être maltraités, discriminés, accusés de sorcellerie, infectés ou affectés par le VIH/SIDA ou sont l’objet de trafic. Ils sont privés de leur droit à la succession,...

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... PILOTAGE DES TRIBUNAUX (J.O.R.D.C., - N° 20 du 15 octobre 2008, col.37) uWVail Le Ministre de la Justice et des Droits Humains ; La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 févrio spécialement en son article 93 ; er 2006, Vu, telle que modifiée à ce jour, l'Ordonnance-loi n° 82-020 du 31 mars 198? Code de l'organisation et de la compétence judiciaires ; 4 Portant Vu la Loi n° 016/2002 du...