Extrait correspondant :
... Sceaux; 2 délégués du cabinet du Ministre des Finances ; 1 délégué du Secrétariat général à l'emploi et au travail ; - 2 délégués de l'Inspection Générale du Travail ; 5 délégués du collectif des ex-travailleurs ; - 6 délégués des organisations professionnelles ; - 7 membres du personnel d'appoint. Art. 8. — La Commission élabore un règlement intérieur pour déterminer les modalités de son fonctionnement. Art. 9. — Les dépenses de fonctionnement de la Com...

Extrait correspondant :
... son article 1er alinéa B point 10 ; Vu l'Ordonnance n°14/080 du 08 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle ; Vu le Décret n°12/002 du 19 janvier 2002 portant création et organisation d'un Service public dénommé « Inspection Générale du Travail », « IGT » en sigle, spécialement ses articles 2 et 3; Vu l'Arrêté-Ministériel n° CAB.MIN/FP/PIM/SGA/ SCPOM/BMB/030/2016 du 12 mai 2016 ...

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... contrat ». « Article 190 Un Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres fixe l’organisation et le fonctionnement de l'Inspection Générale du Travail ». « Article 216 Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se propose d'exercer une activité quelconque, permanente ou saisonnière, nécessitant l’emploi de travailleurs, au sens défini à l’article 7 de la présente loi, est tenue d’en faire la déclaration au service compéte...

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... ortnhro public de l'Etat ; 2002 portant Code de conduite de l'agent Vu le Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et public dénommé Inspection Générale du Travail, en sigle IGT • organisation d'un service e0™06™11 le besoin de renforcer les capacités de l'Inspection Générale du Travail et d améliorer les conditions de travail des Inspecteurs, Contrôleurs et [du] personnel administratif de I Inspection Générale du Travail ; Vu la nécessité de doter ...

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... décision n° 22/02/MTPS/VKGA/2013 du 18 février 2013 de l'Inspecteur Urbain du Travail de Kananga ; Considérant le rapport de contre-enquête de l'Inspection Générale du Travail, en date du 11 mars 2013 ; Vu la nécessité et l'urgence : ARRETE : Art. 1er. — Est annulée, pour irrégularité, la Décision n°22/02/MTPS/VKGA/2013 au février 2013 de l'Inspecteur Urbain du Travail de Kananga autorisant le licenciemen Monsieur TUMBA TSHIPAMBA Ignace, Délégué Syndical Principa...

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... ouvrables pour former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale. Celui-ci, après avis de l'Inspection Générale du Travail, contrôle l'opportunité de la décision attaquée et la confirme, l'annule ou la réforme dans la quinzaine à compter de la réception du recours ; à défaut, le recours est présumé rejeter. Art. 5. — Le recours prévu à l'article 4 est suspensif de l'exécution de la décision de l'Inspecteur du ...

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... les attributions des Ministères ; Vu l'Ordonnance n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection Générale du Travail, IGT en sigle ; Considérant la nécessité de rendre opérationnel le nouveau statut juridique de l'Inspection Générale du Travail ; Considérant l'insuffisance du personnel à l'Inspection Générale du Travail sur toute l'entendue de la République Démocratique du Congo ; Vu la nécessité et l'urgence ...

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... Constitution, telle que révisée, spécialement en son article 92 ; Revu le Décret-loi du 18 septembre 1965, portant création er organisation de l’Inspection générale du Travail ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 187 à 200 ; Vu l’Ordonnance n�...

Extrait correspondant :
... Constitution telle que révisée, spécialement en son article 92 ; Revu le Décret-Loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection Générale du Travail ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat ; Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 187 à 200 ; Vu l'Ordonnance n°08/064 du 16 octo...

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... éléments de la déclaration fait l'objet de communication dans le même délai qu'à l'article précédent, à l'Office National de l'Emploi et à l'Inspection générale du Travail du ressort. Art. 3. -La déclaration prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus est établie en quatre exemplaire sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté. Deux de ces· exemplaires datés et signés sont adressés à !'Inspecteur du Travail du ressort sous pli recommandé avec a...

Extrait correspondant :
... l'Inspection du Travail est de la compétence exclusive de l'Inspection Générale du Travail sur toute l'étendue du territoire national. L'Inspection Générale du Travail comporte : a) la Direction de l'Inspection Générale du Travail au service central b) des inspections provinciales et locales. Article 189 : La Direction de l'Inspection générale du Travail dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités qu'implique l'exercice des missions de ...