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i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de...

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Extrait correspondant :
....3.DECRET N°18/017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS MINIMA ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEMENT famiualEs (J.O.R.D.C., n° 11, 1er juin 2018, col. 47) Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution h 18 février 2006, spécialement en son article 92 ; °u Vu la loi n° 016/01...

Extrait correspondant :
... pendant la période précédant et suivant l'accouchement ; Ne sont pas éléments de la rémunération : Les soins de santé ; L'indemnité de logement ou le logement en nature ; Les allocations familiales légales ; L'indemnité de transport ; Les frais de voyage ainsi que les avantages accordés exclusivement en vue de faciliter au travailleur l'accomplissement de ses fonctions. 9. Jour ouvrable: chaque jour de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des ...

Extrait correspondant :
..., entre le lever et le  coucher du soleil, sur les chantiers et dans tous les locaux d’une entreprise autres que ceux  affectés exclusivement au logement privé de l’employeur ou de ses préposés.  Ils  peuvent  interroger  les  travailleurs,  notamment  pour  connaître  leurs  noms,  adresse  et  rémunération,  y  compris  les  différents  avantages  dont  ils  bénéficient  et  le  montant  des  retenues effectuées au...

Extrait correspondant :
... reconnus au personnel de l'Inspection Générale du Travail sont : - Frais de transport ; - Frais médicaux et soins de santé ; - Indemnités de logement ; - Frais funéraires ; - Allocations d'invalidité ; - Indemnités de fonction pour l'Inspecteur Général du Travail, l'Inspecteur Général du Travail adjoint et les Directeurs des Directions centrales et provinciales ; - Primes diverses et tous avantages reconnus aux agents par le statut du personnel de carrière des services...