Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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Extrait correspondant :
... révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires, l’agent qui, en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à l’accès aux emplois publics et à la rémunération, recrute, met en service et/ou aligne aux avantages auxquels n’ont normalement droit que les agents de carrière des services publics de l’Etat, toute personne dépourvue de cette qualité et/ou non porteuse d’un numéro matricule lui accordé par le ministre ayant la fonction publique ...

Extrait correspondant :
... CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 03 OCTOBRE 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE (Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) Les Ministres, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses arti...

Extrait correspondant :
... ‘y1^ \TfON TTN^AB/MINVinNANCES/Z^ / /09/2023 DU^S ^Z2^ * CHAT ms TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE[î^y2rr «nr / DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE Les Ministres ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi ncl 1 002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains aiticlcs de la Constitution, spécialement scs articles 91 et 93 ; Vu la Loi n°016/010 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la Lo...

Extrait correspondant :
... PRIVEES AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA HUITIEME EDITION MANDAT 2023-2026 (Ministère de i 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ) La Ministre ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en son article 93, telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 2 janvier 2011 spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 016/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°0...