Extrait correspondant :
... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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... sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de trava...

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Extrait correspondant :
... l’Administration et Innovation du Service Public ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Titre Ier : Des prestations Chapitre Ier : Du dispositif de contrôle, horaire et début du service Article 1er L'horaire de travail dans les services publics est fixé comme suit : de lundi à vendredi : de 08 heures à 17 heures, avec une pause de 12 heures 30 à 13 heures. Article 2 Les agents de carrière des services publics de l’Etat sont tenus de se trouver à leur poste de trava...

Extrait correspondant :
... telle y87oXlO du 09 juillet 2018; Vu l'Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédure relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l'Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 portant protection de la main- d'œuvre nationale, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n°77-383 du 29 novembre 1977 ; Vu l'Ordonnance n°21/006 du 14 février 202...

Extrait correspondant :
... Loi N° 18/010 du 09 juillet 2018 ; Vu l'Ordonnance-Loi n’13/003 du 23 février 2013 ponant réforme des procédures relatives a I assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales'telle que modifiée et complétée à ce jour ; œne que Vu rOrdonnance-Loi N» 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits taxes et redevances du Pourvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu 1 Ordonnance n°W0^ du 06 juin 1974 portant ...

Extrait correspondant :
... d'évaluation externe obligatoire et périodique pour tout établissement de santé par les professionnels mandatés par l'organisme de régulation et de contrôle de la couverture santé universelle ; Palais de la Nation, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa / Gombe B.P.: 201 Kin 1 2/29 2. accréditation des organismes d'assurance maladie : procédure d'évaluation externe obligatoire et périodique pour tous les organismes de droit privé qui organisent les assurances maladies compl...