Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 38 et 93 , Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, spécialement en ses articles 204 et 205 ; Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gou...

Extrait correspondant :
... D'ENREGISTREMENT D’UNE ORGANISATION SYNDICALE C. DROITS SUR LA VENTE DE LA REVUE DU TRAVAIL 2.800 1.000 30 2. _ ____ __ ____ _______— : —-—i INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL (Section 62) A. DROITS SUR DIVERSES PRESTATIONS - Demande de visa d'un règlement d'entreprise - Demande de visa d'un règlement d'ordre intérieur de la délégation syndicales 600 250 - Demande de visa d'un règlement d'un horaire de travail ------ 100 Demande de visa d'une convention collective...

Extrait correspondant :
... \TfON TTN^AB/MINVinNANCES/Z^ / /09/2023 DU^S ^Z2^ * CHAT ms TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE[î^y2rr «nr / DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE Les Ministres ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi ncl 1 002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains aiticlcs de la Constitution, spécialement scs articles 91 et 93 ; Vu la Loi n°016/010 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la Loi n°01...

Extrait correspondant :
... National du Travail. Art. 4. — Pour tous les travailleurs dont les employeurs n'ont pas organisé les élections syndicales, dans le délai imparti, l'Inspection Générale du Travail est chargée de les or­ ganiser dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que dans les établissements de toute nature pour permettre aux travailleurs d'avoir des délégations élues pouvant défendre leurs intérêts sociaux professionnels. Cependant les résultats de ces scrutins ne se...

Extrait correspondant :
... Préparation Professionnelle, "INPP" en sigle ; Vu le Décret n° 012/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection Générale du Travail « IGT » en sigle ; Considérant l'objectif à long terme d'assurer le plein emploi productif et librement choisi pour les deux sexes ; Considérant la nécessité de doter la République Démocratique du Congo, d'un document de politique de l'emploi ; Après avis consultatif du Conseil National d...